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Bonjour
je suis en indivision depuis deux mois sur un bien avec mon frère. Nous nous sommes mis d'accord par échange de mails sur le prix. je viens de trouver un acheteur au prix, sans emprunt, renonçant à la condition suspensive. Il refuse de signer.
Puis-je l'obliger à vendre ou, s'il persiste dans son refus, l'attaquer au tribunal pour "perte de chance" ?
Merci de vos lumières;
Bonjour,
Pour vendre, une indivision nécessite l'unanimité des accords.
Mais, "nul n'est censé demeurer dans l'indivision", non plus.
Si votre frère est récalcitrant, vous pouvez, avec l'assistance d'un Avocat, l'assigner pour faire constater au Juge qu'il était d'accord sur un prix, avec vous, et, qu'une fois l'acquéreur trouvé, il s'est rétracté.
Attention, dans ce cas, si aucun des deux ne veut racheter la part de l'autre, c'est la vente aux enchères publiques.
Un mail n'a aucune valeur, s'il en nie le contenu
Domil,
que faites-vous de la signature électronique ?
Pour en avoir fait l'expérience, le mail a valeur de preuve aujourd'hui.
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