Piscine illégale aide Sur les recours

Bonjour j ai besoin d aide je vous explique nous avons acheté une maison en 2020. Avec piscine. Le vendeur as signer la vente en nous certifiant qu'aucune procédure était en cours le syndic idem et en 2022 le voisin nous attaque car la piscine le gêne Nous en toute bonne foi on lui dit Notre piscine est en règle mais nous allons déplacer le moteur et là on apprend que cette piscine était en procédure De justice avec l ancien propriétaire. Ma question quelle sont les recours pour nous. ? Merci à ceux qui saurons me conseiller

bonjour

vous parlez de syndic ce bien est il situé dans une copropriété?

si oui, avez vous demandé à lire l'état daté avant le rendez vous chez le notaire

il faut vous rapprocher de votre notaire et lui transmettre les documents en votre possession concernant cette procédure

comment se fait il que personne ne vous ait contacté depuis votre acquisition concernant vette procédure ?

Oui une copropriété et Aucune idée Sûrement car la procédure est au nom du vendeur je suppose je suis tellement désabusé Sur l’acte du notaire il est noté aucun procédure en cours J ai retrouvé les papiers en consultant les archives intranet du syndic

Bonjour,



Vous trouverez certainement la réponse à votre question sur UNIXA . FR



C'est un site payant (pas cher non plus) mais au moins vous aurez une réponse rapide et sourcée (texte de loi ou jurisprudence).



Cordialement