Bonjour,
Je vais mettre en location en février 2013 un logement soumis au dispositif Scellier (secteur libre en Zone B2. Investissement réalisé le 13 juillet 2011).
Les plafonds 2013 ne sont bien sûr pas connus à ce jour.
J'ai trouvé dans le Bulletin Officiel des Impôts n°22 du 28 février 2012 ceci à la page 5:
"Modalités de révision. Le décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d’aide à l’investissement locatif (reproduit à l’annexe 1 de l’instruction administrative du 14 mars 2011 publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) sous la référence 5 B-5-11) a modifié les règles d’indexation de ces plafonds pour l’ensemble des dispositifs mentionnés à la section 1 du présent chapitre.
Les règles d’indexation sont désormais alignées sur celles applicables au logement locatif social :
- les plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de l’année qui précède l’année de référence (en lieu et place du dernier IRL connu au 1er novembre qui précède l’année de référence)".
J'ai fait un calcul du plafond 2013 en partant de 10.78€/m2 pour 2012 et indice T2 de 2012 à 1.022 (+2.2%). Je trouve 11.01€/m2.
Je compte utiliser ce chiffre pour déterminer le loyer à mettre dans mon annonce.
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance de votre aide.
Gilbert14