porter plainte contre syndic

bonjour

y a t-il une possibilité d'agir contre le syndic qui a fait voter toutes les résolutions de l'assemblée des copros ,malgré les travaux qui n'ont pas été réceptionnés et réglé intégralement.

les travaux ne correspondent pas au devis

les travaux ont été réalisés par un ancien collegue du syndic

bonjour

ce n'est pas le syndic qui a voté les résolutions, ce sont les copropriétaires

étiez vous présent à cette AG ?

si oui, vous êtes vous exprimé?

Bonjour,

Il n'existe juridiquement presque pas de possibilités de poursuivre un syndic en justice. Il n'est que le mandataire du syndicat des copros. Ce qui veut dire qu'à chaque occasion "délictueuse" de sa part, c'est LE SYNDICAT qu'il faut attaquer en justice, donc vous et les autres.

Concernant des décisions d'AG pour lesquelles vous avez des reproches à formuler, regardez plutôt du côté de l'article 42 de la loi du 10/07/1965. Cet article doit être strictement respecté tant par la forme que par le fonds pour le mettre en oeuvre sous conditions toutes aussi strictes.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039329680

Abandonnez donc cette idée d'aller un justice pour un syndic incompétant et prenez dès à présent votre bâton de pélerin avec une majorité de copros pour changer de syndic à l'occasion du renouvellement éventuel de son contrat.

D'autre part un bon conseil syndical assiste et contrôle réellement le syndic qui a les mains moins libres pour faire ce qu'il veut.

Bien à vous
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bonjour,

Un syndic ne fait rien voter, il établit l'ordre du jour de l'A.G. en concertation avec votre conseil syndic.

celui qui fait voter les résolutions prévues à l'ordre du jour, c'est le président de l'A.G. choisi par les copropriétaires.

adressez-vous au copropriétaire qui a présidé votre A.G.

Salutations

re bonjour j'etais présent a AGde 2022 petite copropriété de 4 c'est a dire 3 acquis a la cause du syndic + moi j'ai voté contre le devis présenté par le syndic (un ancien collègue du syndic) mais aussi car il n'etait pas complet. j'ai voté contre le quitus j'ai voté contre les comptes.

j'etais present a AG de 2023 j'ai voté contre quitus et comptes le président de séance a bien été désigné et m'a tout simplement dit de fermer ma gueule que j'étais un xxxxxxxxxxxxx.

les travaux non pas été réceptionné le syndic m'a dit qu'il le ferait avant l'AG de 2023 et il n'a rien fait.

debut des travaux en septembre 2022 j'ai tout de suite alerté le syndic, lentreprise et les 3 copros, les travaux ne correspndaient au devis: aucune réponse.

en mars avril 2022 j'ai demandé au syndic s'il avait fait le réglement :réponse seulement 1 accompte...ayant vérifier sur l'accès reserve du syndic j'ai vu que la totalité du devis avait été versé a l'entreprise en octobre 2022 mensonge du syndic . CDT

Bonjour,

On vous a déjà répondu.

C'est inutile de vous écharper en réunion, il suffit d'attendre le PV et de le contester au tribunal dans les 2 mois.

Changez de syndic, si celui ci ne donne pas satisfaction.

Et si vous êtes toujours en minorité pour les contestations, vendez et partez en pavillon.