Pose d'un abri sauvage

Bonjour,



Je suis propriétaire d'une maison à Paris.



Il y a 30 ans, le voisin dans une autre immeuble a construit sans nous tenir au courant, sans notre permission, un abri qui est attaché…

entièrement à notre mur! =

https://flic.kr/p/2pmMbW3



À l'époque, je n'ai rien dit. Je ne voulais pas de problèmes, mon erreur.



Depuis comme vous voyez sur les photos il y a de moisissure, et en plus le locataire fume dans la cour (protégé par l'abri) et la fumée pénètre notre maison qui devient un cendrier;



Je suis membre de conseil syndical et malgré plusieurs tentatives de syndic rien ne change.



Question :

- comme cet abri a été construit sans permis et sans notre accord, est-ce qu'on peut entamer des démarches (mairie ou autre) de forcer sa démolition?



Merci d'avance.

bonjour,

si cet abri a été installé depuis plus de 30 ans, je crains qu'une prescription vous interdise d'en demander la démolition.

à qui appartient la cour, si elle appartient à votre voisin, il a le droit d'y fumer, il vous faudra alors prouver qu'il s'agit d'un trouble anormal de vosinage.

salutations

Bonjour,

Je complète avec l'article 2227 du Code civil qui pourrait s'appliquer à votre cas:

"Le droit de propriété est imprescriptible. Sous cette réserve, les actions réelles immobilières se prescrivent par trente ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer".

Cordialement