Pose de climatisation sans autorisation

Publié le 16/11/2023 Vu 616 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2023 00:47

Bonjour,

J'ai fait installer une climatisation sans autorisation qui pourrait être à l'origine d'une fuite chez le voisin du dessous (en cours d'investigation). Est ce que l'assurance de l'installateur de la clim peut refuser une prise en charge au motif du défaut d'autorisation ?

Merci beaucoup

Superviseur

16/11/2023 06:36

Bonjour, bienvenue

Tout à fait, car les assureurs recherchent bien entendu ce qui pourrait leur éviter la prise en charge.

De même, il convient de vérifier si vous avez déclaré à l'assureur, l'installation de cette climatisation.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire

16/11/2023 07:38

bonjour

où est située cette unité ?

dans votre lot ?

en extérieur?

16/11/2023 09:09

Bonjour,
Merci infiniment de prendre le temps de me faire des retours et creuser ma situation.
L'unité est située sur notre terrasse. Nous avons 2 rapports qui indiquent que l'eau n'entre pas par le trou qui laisse passer le tuyau de la clim mais un dernier (effectué par la société en charge de l'étanchéité dans notre immeuble) indique que cela pourrait venir du toit en zinc ou de la pose de la clim. Le syndic nous accule et n'est pas neutre du tout dans son approche. Nous avons commis une erreur mais nous sommes secoués par cette approche du syndic et n'avons pas du tout confiance dans les orientations qu'ils prennent.

16/11/2023 09:16

donc vous avez percé le mur vertical entre la terrasse et votre pièce intérieure du logement pour raccorder vore unité



il s'agit de travaux sur parties communes



comment se fait l'évacuation des condensats ?

16/11/2023 09:46

Merci,
Sauf erreur ils sont évacués par le tuyau d'évacuation qui s'écoule sur la terrasse comme les eaux de pluie

Modérateur

16/11/2023 11:06

bonjour,

il me parait normal que le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires, ne soit pas neutre puisque vous avez fait installer votre climatisation sans demander l'autorisation à votre A.G.

Le syndic peut vous demander de déposer votre installation réalisée sans autorisatoion de votre A.G.

Salutations

16/11/2023 11:58

Bonjour,
Vous avez raison. Nous avions demandé une inscription à la dernière AG pour autorisation a posteriori mais le syndic n'a pas donné suite. Nous réitérerons la demande pour la prochaine AG. Nous avons fait une erreur mais sommes de bonne foi(je sais bien que c'est ce que tout le monde pourrait dire...)
Ce qui ne me paraît toutefois pas loyal est de se positionner sur l'origine de la fuite venant de la clim alors que les rapports de recherche de fuite l'excluent pour 2 d'entre eux. Le 3eme indique que cela pourrait être l'une des cause avec d'autres causes possibles. La position tranchée du syndic est que cela vient de notre clim alors que l'expertise n'a pas encore eu lieu...
Merci

16/11/2023 12:28

le syndic devait inscrire à l'ODJ votre demande de ratification



aviez vous rédigé le texte de la résolution, le projet de résolution , le descriptif des travaux et le dossier technique concernant le matériel ?

16/11/2023 14:10

Nous avions juste envoyé les éléments techniques et leur demandions de revenir vers nous pour finalisation. Nous aurions dû suivre correctement et relancer...

16/11/2023 14:14

il appartient au copropriétaire qui sollicite une autorisation de travaux sur parties communes ou une ratification, d'adresser par courrier RAR au syndic cette demande en rédigeant le texte de la résolution, le projet de résolution le descriptif des travaux, le dossier technique



ce n'est pas le syndic qui rédige cette résolution

vous pouviez vous faire aider par l'ADIL ou une association de copropriétaires

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter