poser une porte de garage sur une place de parking meurée sur ses trois cotés

Publié le 01/07/2020 Vu 384 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/07/2020 12:02

Bonjour,

je suis propriétaire d'un parking en sous sol dans une copropriété. Ce parkkng est une place handicapé, pré-boxé, c'est à dire qu'il à des murs sur ses trois cotés. Je voudrais installer une porte, dois je demander une autorisation?

Par respect pour mon seul voisin, je lui ai demandé un accord écrit, il m'a répondu qu'il ne s'y oppose pas mais que vu que mon parking est une place handicapé, je devrai d'après lui installer une porte spéciale PMR, est ce normal?

Je ne suis pas handicapé, j'en suis le seul propriétaire ne puis je pas aménager ma place avec une porte standard?

Merci d'avance pour votre réponse.

Antoine

01/07/2020 12:38

Bonjour
1/ Relire le règlement de copropriété...
2/ Faire inscrire votre demande à l'ordre du jour la prochaine AG.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter