9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Nous nous appretons a acquérir une villa sur un terrain de 2500 m2.Cette maison était au préalable sur un terrain de 12500 m2 , mais l'actuelle propriétaire a détaché une parcelle de terrain de10000m2 ( 10000 m2 est le minimum dans la zone pour pouvoir déposer un permis de construire) et a trouvé un acquereur pour ce terrain .
Apres visite au service Urbanisme de la commune , il nous a été indiqué quesur les 2500 m2 restant , il n'etait pas possible de faire construire une piscine car nous étions sur une zone a 10000 m2.
Y a t il moyen compte tenu du détachement de parcelles d'obtenir unedérogation aupres de la mairie .
Merci pour vos réponses et observations
Bonjour,
La maison, et son terrain, que vous envisagez d'acquérir, doivent être situés dans une zone "protégée" du P.L.U, à constructibilité limitée et les Services de la Mairie vous ont informé sur la non faisabilité de votre projet. Le Maire est tenu de respecter les règles applicables dans les zones et, avant de vous lancer dans cet achat, je ne peux que vous conseiller de prendre rendez-vous avec ce dernier, mais je pense qu'il ne pourra pas y avoir d'arrangement, sinon voir ce qu'il est possible de faire avec votre vendeur.
Merci.Je pense également que "l'arrangement " est improbable .Ne vaut il pas mieux dans ce cas passer outre l'autorisation de la mairie et construire sans DP .Que risque t on dans ce cas ?
Pour ce qui est de voir le vendeur je suppose que vous vouler dire re negocier le orix compte tenu de ce nouvel élément .
Merci encore pour votre aide .
Ce que vous risquez, c'est que la mairie vous ordonne de defaire ce que vous aurez fait, donc perte d'argent pour rien
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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