Poulailler dans le jardin

Publié le 31/01/2023 Vu 478 fois 1 Par
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31/01/2023 11:50

Bonjour, j'habite actuellement dans une maison avec jardin. Ayant plusieurs arbre, et un poulailler. Lors de la visite, le propriétaire m'a dit qu'il aller enlever le poulailler avant emménagement. on aimerait aussi profiter de tout l'espace en enlevant les arbres. Cela fait déjà 3 mois que c'est toujours la, puis-je l'enlever moi même le poulailler? Et couper les arbres qui me gêne ? Car cela prennent tout l'espace du jardin or qu'on paye tout les mois.

Merci de vos réponses.

31/01/2023 11:54

Bonjour,

Vous êtes locataire et souhaiter modifier le jardin.

Article 7 de la loi de 89 : obligations du locataire.


f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ;


Supprimer les arbres et ce poulailler sans autorisation peuvent vous coûter TRES cher lors de votre départ pour devoir les remplacer.

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