Bonjour,
Je suis à la recherche d'un bien immobilier, un négociateur d'une étude notariale m'a demandé de signer un mandat de recherche , autrement il me dit qu'il ne me proposera rien. Dans le mandat de recherche il y a un paragraphe auquel j'ai un peux de mal à comprendre , le notaire va t'il me facturer les frais de recherche s'il ne me trouve pas le bien que je recherche ?
Voici le texte en question
Dans le cas où le Mandant ne se porterait pas acquéreur de l’un des biens proposés par le Mandataire, aucune rémunération ne lui serait due et tous les frais occasionnés par les démarches de l’Office Notarial resteraient à la charge exclusive de ce dernier.
Merci pour votre aide .
Dernière modification : 20/07/2019 - par Casimir45