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Publié par
Meilline
Bonjour,
2 personnes non mariées ont acheté un bien immobilier à 50/50. Mme a fait un apport de 30 000 € dans l'achat. Le couple se sépare, Mr reste dans le bien avec sa nouvelle compagne et paie les mensualités du prêt à la banque sans demander de participation à son ex.
Au bout d'un an, Mme se désolidarise du prêt et accepte de vendre sa part de 50% à la nouvelle compagne.
Q1 aucune expertise du bien est envisagée est-ce normal?
Q2 :Au moment de l'acte, le notaire commun doit-il exiger le remboursement des 30 000 € à Mme ? (moins frais de notaire, moins taxe foncière réglée par Mr reste 20000 €)
Q3 :Si le notaire n'a pas ce pouvoir, quels sont les recours de Mme pour récupérer son apport ?
Q4 :Ne pensez-vous pas que Mme devrait prendre un notaire à son service pour défendre ses propres intérêts ?
Q5 : est-il exact que ce 2ème notaire ne coûtera pas plus cher à Mme puisque les 2 notaires devront partager les honoraires ?
Q6 : la nouvelle compagne ne devrait-elle pas payer un loyer à Mme chez qui elle vit depuis plus d'un an... (et si oui il y a-t-il une incidence du fait que Mme ne paie pas sa part des mensualités à la banque ?)
Je vous remercie par avance si vous pouvez me donner des réponses.
Cordialement
