Préparation de l'Assemblée Générale

Publié le 10/10/2020 Vu 518 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2020 01:42

Bsr, Lors de notre dernier conseil syndical avec la présence du Syndic, nous avons fixé la date de la prochaine assemblée au 16/12/2020. Le Président et le vice président vont procéder au contrôle de la comptabilité d'ici peu.

J'ai demandé au Président quand comptait-il convoquer un nouveau bureau afin de préparer l' AG (validation des comptes, préparation du budget, élaboration de l'ordre du jour de l'AG).

Je suis membre du conseil depuis dbut 2019, et en lui posant cette question, il me revient en mémoire qu'effectivement fin 2019, le bureau n'avait été réuni pour cette préparation.

Je lui ai rappelé, avec copie aux membres, que rien n'était prévu dans l'organisation du conseil syndical et qu'il n'avait pas à s'octroyer ce rôle.

Le président dirige le conseil et le domaine comme si tout cela lui appartenait, donc aucuns des membres n' appuyé ma demande.

Ma question, le syndic peut-il préparer l'ag en se passant de l'avis du conseil syndical, dans le cas contraire, le President du conseil peut-il décider de qui sera présent à cette préparation et a-t-il le droit d'écarter l'un des membres du conseil.

Merci pour vos réponses.

10/10/2020 12:10

Bongiorno

Non le syndic ne peut pas organiser l'AG sans le concours du conseil syndical, qui vérifie les comptes, notamment., mais OUI, il peut organiser la réunion si le conseil ne fait pas son travail.

Le président du conseil est obligé d'en convoquer tous les membres, sauf si le règlement de fonctionnement dit le contraire, ce qui serait étonnant.

Il est assez fréquent qu'une AG ait lieu sans réunion préalable syndic/conseil syndical .

Souvent parce que ce dernier est défaillant (et l'AG permet d'en élire un nouveau), mais ceci est effectivement domageable pour la bonne gestion de la copro.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter