Bonjour,
Dans le cadre d'un cas pratique, la propriété de l’État sur un bien immeuble est remise en cause par un justiciable ayant retrouvé un acte notarié spécifiant que sa famille est propriétaire de l'immeuble depuis plus de 70 (mais il ne s'est jamais manifesté avant).
Est-ce que quelqu'un pourrai me dire si l’État ou une collectivité peut se prévaloir de la prescription acquisitive ? Et si oui, quels textes le précise?
Pouvez-vous m'aider ??