9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Il y a 3 ans nous avons acheté une maison avec un terrain. Celui-ci est délimité physiquement depuis plusieurs années par une haie d'arbres et grillage, par contre sur le cadastre une partie de notre jardin qui longe cette haie appartient au lot de notre voisin. Cela nous a été signalé lors de l'acquisition de notre bien, mais vu que cela a toujours été comme ça, on ne s'en était pas inquiété. Or, aujourd'hui notre voisin veut récupérer son bout de terrain... peut-on faire jouer la prescription acquisitive même avec des titres de propriété?
Je precise que le but de sa démarche est uniquement de nous "embêter " puisque son jardin fait déjà 4 fois la taille du notre et que le bout de terrain à récupérer est d'environ 6m*2, par contre il a la taille d un triangle dont le sommet entre dans notre jardin, ce qui est pénalisant pour nous.
D'avance merci pour votre réponse.
