Prescription acquisitive ?

Question

1 message

01/08/2021 21:50

Bonjour

Nous sommes trois riverains derrière un mur érigé depuis plus de 60 ans. le propriétaire situé derrière ce mur revendique une bande de terre de 43 centimètres .Nous avons acheté nos terrains en 1962.Peut-on utiliser la prescription acquisitive ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 01/08/2021

Superviseur

8119 messages

01/08/2021 22:08

Bonsoir
Ce mur serait donc érigé 43cm à l'intérieur du terrain de ce voisin...

Lisez ceci pour savoir si votre situation correspond aux critères de l' usucapion.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm

Si oui, vous pourriez entamer les démarches.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Marck.ESP · Answer 2 · 02/08/2021

Superviseur

8119 messages

02/08/2021 11:26

Bien d'accord avec yukiko, mais un titre juridiquement validé est pour moi préférable, en cas de vente par exemple.
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YAN.FR · Answer 3 · 03/08/2021

1 message

03/08/2021 10:43

Bonjour, si le voisin en question dépose une demande pour clôturer en limite de propriété. Quels démarches devront entreprendre les 3 riverains pour invoquer cette prescription acquisitive?
Merci par avance