Prescription aquisitive

Bonsoir

je possède un terrain suite au partage familial de ma mère.

ce terrain est clos depuis plus de 30 ans puisque mes voisins qui sont mes cousins et mitoyens ont érigé des murs pour separer nos propriétés. Ils ont validé ces limites en faisant leur partage il y a une vingtaine d.années. Aujourd'hui ils remettent en question les limites que le géomètre n'a pas fait signer aux deux parties ,veulent empiéter chez moi et s'opposent à la division parcellaire de mon terrain .

quels sont les recours que je peux avoir et dans quelle mesure puis-je me tourner vers la prescription aquisitive vu que j'ai les preuves que j'ai toujours occupé paisiblement et pleinement ce terrain?

merci beaucoup

bonjour,

pour faire appliquer la prescription acquisitive, il faut remplir les conditions exigées par l'artice 2261 du code civil qui indique:

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

dans votre cas, il semblerait que votre possession soit équivoque.

dans votre situation, il faut faire un bornage par un géomètre expert.

salutations