Prescription de Dette Loyers impayés Crous

Bonjour,

Je me tourne vers vous pour des conseils sur une situation concernant une dette de loyers impayés au Crous de Paris. Voici un résumé de ma situation :

• Période de la Dette : Les loyers impayés datent de 2018 à 2019.
• Actions du Crous : J’ai reçu un état exécutoire en novembre 2019 et une simple lettre de relance en décembre 2023.
• Question sur la Prescription : La dette est-elle toujours exigible malgré le délai de prescription de trois ans pour les loyers, compte tenu de l’état exécutoire de 2019 et de la lettre de 2023 ?
• Contexte : Je n’ai pas été en mesure de payer ces loyers en raison de circonstances difficiles à l’époque (perte de mon père qui était mon soutien financier). Par ailleurs, après deux mois sans paiements, le Crous avait refusé le versement de mes APL (qui leur étaient versés directement), aggravant ma situation financière. Durant cette période, j’avais pourtant été proactif pour expliquer ma situation au Crous. Avec le recul, je trouve leur démarche assez pernicieuse

Mes questions sont les suivantes :

1. L’état exécutoire de 2019 a-t-il pu interrompre la prescription de trois ans ?
2. La lettre de relance de 2023 a-t-elle un impact sur la prescription ?
3. Quelles seraient les meilleures démarches à entreprendre à ce stade ?

Je suis à la recherche de conseils ou d’exemples similaires pour mieux comprendre mes options et mes droits. Toute aide ou orientation serait grandement appréciée.

Merci d’avance pour votre aide et vos conseils. Dernière modification : 21/12/2023 - par chercherlesmots

Bonjour,

Votre meilleure approche serait de déposer un dossier de surendettement. Ne comptez pas sur la prescription.