Prescription Trentenaire

Publié le 27/04/2025 Vu 1001 fois 27 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/04/2025 21:26

Dans le principe, je ne vois pas comment on peut prendre la suite d’une possession à titre de propriétaire sans en avoir conscience car alors, s’il peut y avoir le corpus, manque l’animus. Le prédécesseur n’a vendu que la maison sans vendre le terrain attenant pour la bonne raison qu’il n’en était pas propriétaire et ne prétendait pas l’être. Ou alors, s’il en était devenu propriétaire par prescription, il l’est resté, puisque ce qui est acquis ne se perd pas, mais il ne l'a pas transmis.
__________________________
Blog

26/04/2025 21:55

Au vu de :


Nous avons acheté une maison il y a 1 an. Celle-ci jouxte un petit terrain appartenant à un autre particulier. Celui-ci habite plus loin (environ 3 km).


... il semblerait qu'au minimum vous supputez, comme @Zénas Nomikos, sur le corpus et l'animus termes inconnus pour la plus part des visteurs du sujet ; alors que l'article 2261 du CC se suffit à lui même.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter