Prêt d'une habitation et personne ne voulant pas partir

Publié le 18/10/2013 Vu 523 fois 4 Par
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17/10/2013 20:54

Bonsoir, voici une histoire un peu complexe :
Tout d'abord, on a rencontré une personne sans travail et au fil des discussions nous avons appris qu'elle allait être à la rue.

De ce fait nous lui avons trouvé une solution d'hébergement pour elle de ces deux chiens. Solution précaire, mais un toit, un chauffage bref un petit studio pour la dépanner mais avec des travaux a faire dedans.

Suite a cela nous avons trouvé un job a cette femme, 120 a 130 h par mois. De la elle nous a proposé de nous donner de l'argent ( une centaine d'euros ) pour la gêne occasionné, rien d’écrit, rien de fixe tout ca sans contrat car cela ne devait pas durer. Hors nous avons appris que cette femme refuse de partir maintenant, ne respecte en rien notre vie privée( se permet de rentrer chez nous pour vider le bar, ne s'occupe pas de ces chiens ( nourriture et propreté ).
n'en pouvant plus nous voudrions qu'elle parte maintenant qu'elle a un travail ( je pense que l on en a fait pas mal ) mais elle ne l entend pas de cette oreille. Pour nous embêter encore plus , elle laisse les lumières éclairé, et couler l'eau toute la journée. Comment pouvons nous faire comme il n y a aucun écrit. Qui plus est ce studio doit être refait, fenêtre, peinture, du placo a changer car moisis etc ... ?
Si quelqu'un a une procédure, une idée.
De plus malgré nos avertissement maintenant elle n'a plus 2 chiens mais 8 avec 6 petits.
Elle n a pas de meuble a elle dedans juste une cuisinière.

Modérateur

17/10/2013 21:53

bjr,
il faut commencer par lui faire une mise en demeure de quitter les lieux soit par LRAR soit par huissier.
en cas de refus, vous devrez entamer une procédure d'expulsion devant un tribunal.
cdt

Superviseur

17/10/2013 22:21

De la elle nous a proposé de nous donner de l'argent ( une centaine d'euros ) pour la gêne occasionné, rien d’écrit, rien de fixe tout ca sans contrat car cela ne devait pas durer.
Bonsoir,
Attention tout de même, car si cette personne règle un loyer, elle bénéficie alors d'une bail verbal. Vous devrez alors lui donner congé conformément aux lois en vigueur (qui sont différentes s'il s'agit d'une location vide ou meublée).

17/10/2013 23:35

Il ne s'agit pas d'un loyer elle donnait ce qu elle voulait a sa demande, nous lui avons rien demandé. De plus pour les travaux elle etait au courant et devait quitter les lieux car il faut enlever tout nos meubles dedans ( vieux meubles sans valeurs et biensur elle ne cherche pas d alternative pour son hebergement et fait tout pour nous rendre embeter. Que se passe t il si les travaux commencent, que l on doivent tout vider ( nos meubles , elle pas de meubles et peu d affaires ) ?

Superviseur

18/10/2013 08:56

Il ne s'agit pas d'un loyer elle donnait ce qu elle voulait a sa demande, nous lui avons rien demandé.
Cela ne change rien au problème.
Légalement, une personne qui verse de l'argent régulièrement contre son hébergement est un locataire !
Si elle peut prouver ces versements, elle peut saisir le juge d'instance pour vous obliger à signer un bail écrit.
Je sais bien qu'on ne pense pas toujours à tout ça, mais vous auriez du refuser toute somme d'argent...

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