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Bonjour,
J'ai fait construire avec mon ex-concubin une maison neuve sur un terrrain qui lui appartient.
Nous sommes ni pascé, ni marié.
La banque a accepté que je sois co-emprunteur pour cette construction commune, et ne m'a pas informée du risque en cas de séparation.
Il y a eu 2 prêts pour cette construction : le 1er est à nos 2 Noms et le 2ème qu'a mon Nom seulement !!
Je me suis séparée, et mon conjoint refuse de me faire un retour de mon investisssement pour cette construction.
Existe-t'il un recours juridique auprès de mon ex-concubin ou auprès de la banque, pour récupérer ce que j'ai financé sur ces 10 ans ?
De plus, en récupérant les documents administratifs de ces prêts, je me suis apercue avec étonnement que mon ex-concubin avait usurper ma signature pour un avenant à la baisse sur le prêt commun !!!
Merci d'avance pour votre avis, conseils
Bonjour,
ça s'appelle "enrichissement sans cause". A vous de prouver que ce n'est pas une donation...
Consultez un avocat.
Merci de votre réponse.
C'est certain qu'il ne m'a pas fait de donation, vu chez le notaire.
Et le problème est de trouver un bon avocat pour me défendre, je suis dans le 49.
Non, mais votre paiement peut être considéré comme une donation de vous vers lui !
Qu'avez vous vu chez le notaire ?
Sur cette page il y a des boutons pour trouver un avocat.
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