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Bonjour,
La prise d'air de ma cheminé est sur mon mur en limité de séparation avec le jardin du voisin. Je veux changer la grille de cette prise d'air, mon voisin s'y oppose. A t il le droit de le faire ? ai je un recours possible ?
Merci par avance pour votre aide
Publié par
youris
Modérateur
Bonjour,
Avez-vous une servitude avec votre voisin qui vous a autorisé à installer cette prise d'air en limite de propriété avvec ce voisin ?
Salutations
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour youris,
Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait une servitude pour une prise d'air ?
Publié par
youris
Modérateur
en l'absence de document autorisant cette aération sur la parcelle voisine, j'en déduis que le vosin peut aménager son terrain et obturer cette prise d'air.
il faudrait savoir si également le mur étant en limite de propriété, la grille n'empiète pas de quelques millimètres par surplomb la parcelle du voisin.
Publié par
beatles
Bonjour,
La jurisprudence a évolué en admettant les servitudes de surplomb.
Donc si vottre grille existe depuis plus de trente ans et empiète chez votre voisin, la servitude est acquise par prescription.
Cdt.
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