Bonjour,
J'aimerais savoir si un voisin à le droit de prendre des photos de notre maison, hors voie public et donc non visible de la route.
En effet, il passe dans un bois, sur un terrain privé, pour ensuite accéder à notre terrain, et prendre des photos de notre maison et autres
Tout cela en vu d'une procédure juridique contre nous.
Peut-on faire la demande de rejet de ces photographies, en invoquant un trouble anormal? Et déposer une plainte contre ce voisin? Ces photos sonts elles recevables?
Cordialement.