Mur privatif et haie

Bonjour,

- Notre nouveau voisin a construit un mur privatif (2mx35m, parpaings bruts à notre vue, je dois voir le PLU...).

- Ce mur est à l'intérieur de sa clotûre grillagée et après avoir arraché sa haie de thuyas il a laissé son grillage défoncé en place avec des déchets végétaux imbriqués dedans qui débordent et pourrissent sur notre terrain, cela est-il considéré comme une nuisance?

- Nous avions un accord verbal de principe au sujet de l'enlèvement par ses soins du grillage+déchets végétaux qui n'a pas été honoré.

Quels seraient les recours légaux pour le contraindre à respecter son engagement, étant donné que ce grillage lui appartient (poteaux de son côté) ainsi que la haie qui a produit les déchets après la coupe?

Espérant avoir été clair, d'avance merci pour vos conseils.

Bonjour,

Donc le grillage lui appartient ce qui signifie qu'il ne serait pas installé sur la limite séparative de vos 2 propriétés ? (ce qui serait un cas d'école): alors où serait cette limite ?

Je suppose qu'un géomètre considèrerait que ce grillage est mitoyen (même si les poteaux sont du côté de votre voisin)

Cordialement

alors où serait cette limite ?


Là où sont placées les bornes...

Bonjour,

je vois que @Karpov11 aime la précision dans les détails, donc ce grillage est effectivement mitoyen, mais les poteaux étant maçonnés avec fondations et ne connaissant personnellement absolument rien aux questions de mitoyenneté, vous pardonnerez aisément mon incompétence, mais j'ai commencé à lire sur le sujet...

Cela change-t-il quoi que ce soit?

Car à l'origine de mes interrogations il y a SA HAIE, détruite pour construire son mur, et dont il a laissé les déchets imbriqués dans ce grillage, pourrissant-donc:

- la vue, avec un grillage défoncé, pendant par endroits, avec des thuyas morts accrochés (ceci nonobstant les parpaings bruts genre bunker sur 35m...).

- mon jardin, avec ces thuyas perdant leurs aiguilles et empêchant toute pousse de bordures végétales pour masquer ces horreurs.

Je rappelle que verbalement, lors de la destruction de cette haie (et avant que je constate sa duplicité ainsi que le blockhaus qui s'affiche dorénavant quotidiennement à ma vue), il m'avait affirmé qu'il allait "clôturer proprement" (j'ai pensé claustras vu que c'est ce qu'a fait l'ensemble des voisins, moi itou) et qu'il viendrait défaire le grillage pour enlever ses déchets végétaux.

Cette possible mitoyenneté est la raison pour laquelle je me suis abstenu pour le moment d'agir et de tout enlever moi-même...

Voilà, ça va faire deux ans et franchement je lui balancerais bien le tout par-dessus son mur de mBIP!e !!!
C'est la première fois de ma vie que j'en arrive à envisager une solution vue du droit, j'ai bien tenté la discussion mais il m'a envoyé cBIP!r vertement à tel point que j'ai fortement songé à lui mettre une baffe ou deux !!!

Donc, je me tourne vers vous, que puis-je faire du point de vue purement légal dans une situation comme celle-ci?
Le contraindre?
Virer toute cette mBIP!e moi-même?

Encore merci.

Si ce grillage est privatif comme vous le dites et donc situé entièrement chez lui, vous n'avez aucun droit d'y toucher.

Vous pouvez tenter de le camoufler, par exemple en plantant de votre coté une haie...

@janus2fr, comme rectifié dans mon précédent message, sur la judicieuse clarification de @Karpov11, ce grillage est effectivement mitoyen, seul le mur en parpaings est privatif.

C'est ubuesque, j'ai pris contact avec l'autre voisin de sa parcelle, il a entendu (et cru) exactement le même discours que moi quant à la construction d'une "clôture propre" puis à l'enlèvement du grillage et des déchets végétaux de la haie détruite (d'ailleurs lui aussi a pensé que ce serait des claustras mais ce n'est pas le sujet qui nous intéresse ici...).

Je résume donc:
- mitoyenneté du grillage
- détérioration de ce grillage de son fait
- haie détruite lui appartenant emmêlée au grillage

Que faire alors légalement?

Si je peux intervenir et retirer le tout ça me va mais vu l'encombrement et surtout le poid qui en résulteraient je refuse de payer seul pour faire enlever 35m de grillage (sur 1m50 de hauteur) auxquels sont emmêlés autant de déchets végétaux avec des branches parfois grosses commes 3 doigts !!!

Encore merci à vous de prendre le temps de vous pencher sur mon cas.

Bonjour,

Manifestement la situation est bloquée et je ne vois pas comment vous pourriez retrouver votre tranquilité sans en être de votre poche.

Dans un premier temps, je prendrai des photos de la clôture mitoyenne pour démontrer, s'il le fallait, qu'elle n'a jamais été entretenue et que, compte tenu de son état, elle doit être déposée.

Dans un second temps, j'enverrai à votre voisin une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant que conformément à l'article 667 du Code civil une clôture mitoyenne doit être entretenue à frais commun et que, compte tenu de l'état de cette clôture , vous vous voulez la remplacer par une haie (comme le suggère janus2fr).

Vous concluerez cette lettre en lui disant qu'en refusant d'investir dans une nouvelle clôture mitoyenne (écrivez-lui qu'en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, son silence vaut refus), vous considérerez que, conformément à l'article 667 du Code civil, il renonce à la mitoyenneté.

Une haie de thuyas de 35 m de longueur qui occultera le mur privatif, ça doit coûter environ 500 € (c'est le prix de votre tranquillité).

Quant à la dépose de la clôture actuelle, si vous en avez la force physique, pourquoi ne pas prendre son temps pour la déposer en se faisant aider, par exemple, par la famille; ensuite vous prendriez votre temps pour tout apporter à la déchèterie en plusieurs voyages.

Cordialement