9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, j'ai acquis mon logement social(pavillon) ainsi que 2 de mes voisins, il y a 2 ans. Nous vivons dans un ensemble, immobilier constitué d'immeubles et de pavillons.Une Association Syndicale Libre est en cours de création depuis 2 ans mais n'aboutit pas. En effet, notre ancien bailleur qui est aussi propriétaire des parties communes vient de décider de manière unilatérale que les 3 propriétaires ne devront plus avoir accès au local vide ordures. Nous devons selon lui faire notre affaire personnelle de la gestion et du stockage de nos containers, même si nos 3 pavillons sont enclavés et distants de la voie publique, desservie par des servitudes de passage sur les parties communes. Je précise également que le ramassage des ordures a lieu 2 fois par semaine et qu'il nous est demandé dans l intervalle, de stocker nos ordures devant nos logements, à l'air libre et au mépris de toutes les règles d'hygiène et de sécurité. Toutes les tentatives de négociations (nous sommes prêts à payer les charges induites par l'usage du local) sont vaines. Je vous remercie de m'éclairer sur la position à adopter et sur les éventuelles chances d'un recours contentieux. Merci. Bien cordialement
