Bonjour,
Nos parents ont fait une donation-partage au bénéfice de leurs deux enfants avec réserve d'usufruit et inscription du privilège de copartageant pour garantir le paiement de la soulte. Celle-ci est payable au décès du dernier vivant ou immédiatement en cas de vente, sauf en cas de réemploi des fonds.
Notre père est décédé. Ma mère, en accord avec le nu-propriétaire, souhaite maintenant vendre la maison et en racheter une autre pour se rapprocher.
Comment faire pour garantir la traçabilité des fonds et prouver leur réemploi d'une part ? Comment faire pour l'inscription du privilège de copartageant qui grève cette maison d'autre part ? Peut-on transférer cette garantie sur le nouveau bien et de quelle manière ? Quels sont les frais à prévoir ?
Merci pour vos éclaircissements !