Prix d'un terrain en 1991

Publié le 21/01/2014 Vu 622 fois 0 Par
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21/01/2014 12:58

Bonjour,

Nous rencontrons des problèmes dans le cadre d'une succession. Mon oncle a reçu en donation un terrain constructible dans les années 1970. Il a fait construire une maison et a vendu sa propriété en 1991 suite à un divorce.
Aujourd'hui, pour le partage de la succession de ma grand-mère, le notaire estime le prix du terrain au moment de l'aliénation à 22 euros le m2 sur la simple déclaration de mon oncle qui dit l'avoir vendu 300 000 francs.
Il a vendu à perte sa maison dans le cadre du divorce, en partant sur la base du prix qu'il déclare nous n'avons pas la valeur réelle du prix du terrain à ce moment là.
Comment pouvons nous connaitre le prix du terrain au m2 en 1991?

Merci d'avance
Cordialement

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