PROBLEME DE BORNAGE LITIGE ENTRE VOISINS

Bonjour,

Je viens d'être assignée en justice pour les faits suivants. Je suis propriétaire d'une maison achetée en 1986 avec un jardin clos par des murs en pierres et en béton. La superficie figure dans l'acte de propriété mais à l'époque, il n'y avait pas de plans. Or le long des murs de mon jardin, il y a un chemin et de l'autre côté de ce chemin une autre propriété. Le propriétaire de celle-ci m'assigne en justice ainsi que 3 autres propriétaires pour participer aux frais de bornage de sa propriété. Après de nombreuses recherces auprès de la ville, du cadastre, il s'avère que ce chemin n'appartiendrait à personne et de ce fait, le propriétaire qui demande le bornage à nos frais, considère qu'il appartient à toutes les personnes dont la propriété a une limite commune avec ce chemin. Je dois préciser que ce chemin ne dessert pas ma maison puisque l'entrée se fait sur la rue et que je n'emprunte pas ce chemin.

Il m'apparait assez abérent de payer des frais de bornage alors qu'il n'y a aucune mitoyenneté avec la propriété de cette personne, que les limites de ma propriété sont claires et nettes (délimitées par des murs en pierres et béton) et que je n'emprunte pas ce chemin. Je n'ai pas pris d'avocat car j'estime ne pas être concernée par cette affaire. Suis je dans mon bon droit ? comment puis je me défendre ? y a t'il des textes sur lesquels je puisse prendre référence pour assurer ma défense? Merci par avance pour vos réponses qui me seront fort utiles.

j'ai refait la clôture mitoyenne à mais frais mon voisin n'ayant pas voulu participer financierement celui appuis son tas de bois contre cette clôture qui la dégrade que puis je faire. Merci

Si les terrains sont construits, vous pouvez regarder ce qu'il en est des clôtures sur le dossier d'urbanisme de votre commune.
On ne construit jamais à ses frais un mur ou une clôture
sur la limite de propriété(quelques dcm en retrait de la ligne). solution pour empecher l'appui du tas de bois.
votre construction est devenue mitoyenne puisque construit sur limite.

Il parait fort improbable que le chemin soit sans maître.
Personne ne l'entretien?
Rien sur vos actes si c'est votre limite.( voir historique de votre propriété)
Si vous êtes mitoyen,la présence de murs de clôture ne change pas le problème sauf s'il y a eu un précédent bornage.
Il faut y aller avec avocat ( si TGI) ou sans avocat (TI).

présenter votre problème à votre assistance juridique de votre contrat habitation si vous avez?