9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Un cabinet médical installé au RC de la copropriété a installé un climatiseur qui rejette l'air chaud et en ce moment potentiellement "contaminé" sur le passage pour accéder à l'entrée de la residence
C'est désagréable et peut être "dangereux"
exixte -t-il des règles en général et spécialement dans la période actuelle?
Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 15/08/2020 - par janus2fr
Superviseur
Bjr@vous
Les avis sont divers sur le sujet
Il-n-existe-pas-de-preuve-d-une-possible-contamination-par-la
Mais des recommandations existent
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid-19_protection_et_rafraichissement_locaux_es_canicule_covid.pdf
Modérateur
bonjour,
le copropriétaire a-t-il obtenu l'autorisation de votre A.G. pour installer ce climatiseur ?
Salutations
Superviseur
Bonjour,
Je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez d'air contaminé dangereux ?
L'unité extérieure d'une climatisation n'est qu'un ensemble compresseur, condenseur et détendeur (du même genre que celui d'un réfrigérateur). Le process nécessitant d'évacuer des calories, le groupe est équipé d'un ventilateur qui le refroidit. Donc l'air rejeté n'est passé qu'au travers la machine (groupe extérieur) pour la refroidir.
Je ne vois donc pas pourquoi cet air serait plus contaminé que celui que vous respirez à quelque mètres de là...
Bonsoir,
Pour une installation de cette nature,il faut une décision de l' AG de co proprièté. Le conseil syndical seul ne peut pas prendre la décision,ni le syndic.Il s'agit d'une installation extérieure sur une partie commune.Sauf si le réglement de co proprièté en dispose autrement.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonsoir
Chers Youris et miyako, je pense que la question concerne la règlementation vis à vis des rejets de clim et de la Covid, pas l'installation d'une clim...
Modérateur
certes, mais si l'A.G. a donné son accord au cabinet médical pourl'installation du climatiseur, la discussion est close.
un climatiseur fait du bruit, rejette de l'eau et de l'air chaud, donc en acceptent l'installation d'un climatiseur, on accepte les conséquences de son fonctionnement.
Certes, autorisé où pas, il n'y a pas de règles spéciales Covid et sur le plan général, si l'installation de votre copropriétaire respecte les règles d’urbanisme et celles du règlement de copropriété il est en règle.
Avez vous vérifié ces 2 points, notamment en terme de trouble du voisinage quant au placement de l’unité extérieure ?
La règlementation n’est pas précise concernant la distance limite d’une climatisation par rapport au voisinage, mais...
...L’article R 1334-31 du Code de la Santé publique précise qu’un bruit peut être considéré comme une nuisance sonore s’il est répétitif, intense, et/ou long. À ce titre, le voisin peut se plaindre et la nuisance sonore peut alors être considérée comme une infraction entrainant une amende.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter