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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dont l'acces se fait par une coursive commune (coursive d'une surface de 14 m2 et d'une largeur de 2.2m) qui ne permet que d'avoir acces à mon appartement . En assemblee generale j'ai demande a racheter celle ci à la coppropriete et ceci a été refuse arguent d'un article du code civil exigeant 1,90 m ou 0.60m au droit des fenetres de notre voisin. Sur cette coursive deux fenetres de mon voisin sont exitantes 1 chambre et 1 toilettes.
vous remerciant de votre reponse
Publié par
youris
Modérateur
AVAP,
quelle est votre question ?
je comprends que des fenêtres d'un logement autre que le vôtre donnent sur la partie de coursive que vous voulez acheter, dans ces conditions , la position de votre A.G. me semblent justifiée.
de toute façon, le syndicat des copropriétaires peut refuser de vendre des parties communes.
vous pouvez toujours contester cette décision de votre A.G. devant le tribunal judiciaire, si vous êtes encore dans les délais,
consultez un avocat qui sera nécessaire pour cette procédure.
salutations
