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Publié par
zebuline43
Bonjour,
Mon mari et moi héritons d'un terrain de 3000m2. Nous voudrions faire construire sur ce terrain que nous découperions en 2 parcelles d'environ 1400m2. Le problème est le suivant: le terrain est en zone NA2. Bien que tous les réseaux (eau potable, assainissement...) soient opérationnels il semble très compliqué de pouvoir faire notre maison sur ce terrain. Ce terrain est à la limite d'une zone U, avec des maisons. Quelles solutions avons nous?
SVP aidez-nous à avoir toutes les autorisations nécessaires, c'est vraiment notre seule chance d'avoir notre maison.
Merci beaucoup.
Dernière modification : 22/07/2009
Publié par
suyenbop
la première action à faire est de bien relever le reglement de cette zone NA2. Prenez rdv en Mairie pour consulter le POS ou le PLU en vigueur; notez bien le reglement de cette zone, demandez meme copie de celui ci et du plan de cette zone et revenez vers nous.
voir aussi notre blog
Publié par
zebuline43
Je suis allée à la mairie pour voir le POS, demander une copie et les règlements en vigueur pour ce terrain.
La situation est très complexe.
- La zone NA2 entière fait plus de 1 hectare, donc il y a des conditions de constructions: Soit 5 logements soit 500m2 de SHON. Ce que je ne sais pas, c'est si ces logements doivent être fait en même temps!
- Tous les réseaux acheminent ce terrain (eau potable, égout...)
- Notre terrain joint un autre terrain plus petit, mais le propriétaire est d'accord pour 'fusionner' avec nous et ainsi faire 3 parcelles.
- Notre terrain est a la limite d'une zone constructible ou il y a déja des maisons, et un chemin d'accès. La mairie ne veut plus que de nouveaux propriétaires (donc ceux de la zone NA2) utilisent ce chemin, il le trouve trop dangereux. Donc, une autre condition de construction est d'aménager un nouvel accès qui permettent a tous les propriétaires de la zone NA2 d'aller à leur terrain. La mairie me demande donc de joindre tous les propriétaires pour leur exposer la situation: Que nous voulons faire construire, mais qu'il faut un nouvel accès et entre autre que tous les propriétaires doivent investir de l'argent pour cet accès ce qui valorisera leur terrain!!!Je trouve cette condition insensée, TOUS les propriétaires (une trentaine) ne seront jamais d'accord!
Voila la situation, très complexe, je crois que ce terrain est perdu.
