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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale et je suis aussi propriétaire indivis d'une cour commune.
Je partage cette dernière propriété en indivision avec un de mes 5 voisins, alors que les autres voisins aussi prorpiétaires de leur habitation, ont simplement un droit de passage ou de servitude dans cette cour.
Après avoir fait un levé d'état d'hypothèque sur la parcelle de la cour commune, celui ci me confirme bien mon droit de propriété, ainsi que celui de ma voisine. A ce jour 4 habitations peuvent stationner de façon "intelligente" leur véhicule cad devant l'entrée de leur habitation.
Cependant de nouveaux voisins qui ont pignon sur route et qui n'ont que le droit de passage sur la cour (dixit acte notarié), stationne leur véhicule dans la cour, ce qui pose des problèmes de nuisances sonores, et de bonne circulation. Pour cela il stationne devant l'entrée de l'habitation de ma voisine.
Je souhaiterai savoir quel sont les recours des propriétaire qui ont la cour commune en propriété indivis afin de faire respecter leur droit ?
Est ce qu'un propriétaire qui n' a qu'un droit de passage sur une cour commune stationner impunément sont véhicule sans consulter les propriétaires en indivision ?
Les propriétaires en indivision peuvent ils interdire le droit de stationnement à ces personnes tout en leur garantissant leur droit de passage unique ??
Merci pour vos réponses
Il y a évidemment abus de jouissance ; vous pouvez demander par LRAR qu'il enlève sa voiture... voire la lui enlever (ou, cas courant quoique pas sympa) lui mettre un petit autocollant "stationnement interdit" sur le pare brise. Ou alors, méthode longue, faire intervenir, après la LRAR, un huissier et l'assigner en trouble ou abus de jouissance. Long mais peut-être cèdera-t-il au moment où il recevra la LRAR ? Ou lorsqu'il sera avisé du constat ? Il ne faut pas laisser passer car ensuite cela ne fera qu'augmenter: nous avions laissé se garer une voisine devant chez nous sur un espace nôtre, bien que cela nous obligeât à des maneuvres compliquées pour nous garer nous mêmes... et ensuite elle nous a carrément demandé d'élaguer ou d'abattre un arbre sis chez nous certes et débordant dans l'impasse, d'accord (mais faisant aussi de l'ombre dont elle profitait)... sous prétexte qu'il en tombait du pollen qui abîmait sa belle (et énorme) voiture. Car après qu'elle eût considéré comme acquis notre accord, elle avait acheté une énorme voiture.
Bon courage, avec les gens culottés, il en faut. Hélène Larrivé
Il y a évidemment abus de jouissance ; vous pouvez demander par LRAR qu'il enlève sa voiture... voire la lui enlever (ou, cas courant quoique pas sympa) lui mettre un petit autocollant "stationnement interdit" sur le pare brise. Ou alors, méthode longue, faire intervenir, après la LRAR, un huissier et l'assigner en trouble ou abus de jouissance. Long mais peut-être cèdera-t-il au moment où il recevra la LRAR ? Ou lorsqu'il sera avisé du constat ? Il ne faut pas laisser passer car ensuite cela ne fera qu'augmenter: nous avions laissé se garer une voisine devant chez nous sur un espace nôtre, bien que cela nous obligeât à des maneuvres compliquées pour nous garer nous mêmes... et ensuite elle nous a carrément demandé d'élaguer ou d'abattre un arbre sis chez nous certes et débordant dans l'impasse, d'accord (mais faisant aussi de l'ombre dont elle profitait)... sous prétexte qu'il en tombait du pollen qui abîmait sa belle (et énorme) voiture. Car après qu'elle eût considéré comme acquis notre accord, elle avait acheté une énorme voiture.
Bon courage, avec les gens culottés, il en faut. Hélène Larrivé
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