Probleme de stationnement dans une copropriete

Question

1 message

05/05/2019 14:17

Bonjour,

Copropriete de 21 proprietaires avec 10 garages et 11 places de stationnement aerien non attribuees plus 2 places prives,nous rencontrons des difficultes pour stationner.

Question 1 :Les 2 places sont attribuees sur le reglement de copropriete,mais elle ne figure pas sur le plan du cadastre,ne sont pas numeroteees sur le plan du cadastre et ne sont pas imposable sur le foncier,elles sont reparties pour 1/1000eme par place dans les charges de copropriete.

Est ce que le reglement de copropriete fait valeur de propriete prive et que cela les rends inaccessibles aux autres coproprietaires.

Merci pour votre reponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 06/05/2019

Modérateur

23291 messages

06/05/2019 08:08

bonjour,

comment ces copropriétaires peuvent-ils être propriétaires de lots qui ne figurent pas dans l'état descriptif de division ?

Le RC pas plus que le cadastre ne vaut titre de propriété.

par contre les propriétaires des parking privatifs doivent avoir un acte notarié d'achat ou sont mentionnées ces parkings.

ce peut être également des parties communes à usage privatif.

qu'en pense votre syndic, car les propriétaires de ces parking privatifs doivent payer des charges dessus.

salutations