Procedure d'indivision

Bonjour,

Depuis 2011 je suis separee du pere de ma fille. Nous avons un bien immobilier en commun ds lequel notre enfant et moi vivons. Je rembourse seule le pret immobilier depuis 2011. Un juge a mandaté un notaire. Je souhaite racheter la part de monsieur en faisant deduire de moitié tous les travaux que j'ai financé ainsi que les travaux. Fautes d'arrangement à l'amiable et malgre toutes les pieces justificatives apportees au notaire, le notaire n'a jamais redigé de proces verbal de difficulté. Apres un dernier rendez vous, le notaire a rédigé un proces verbal de carence en mentionnant le fait que les 2 parties ont fournis des pieces ce qui est faux car monsieur n'a fourni aucune pieces justificative. Le dernier recours est de proceder à la liquidation par adjudication mais je m'y oppose car je trouve inadmissible d'avoir pratiquement fini de rembourser un prêt immobilier pour qu'au final on me remercie. Mon avocate est en train de me lacher car elle en a marre de ce dossier.. je suis completement aneantie et m'imagine mal devoir demenager avec mon enfant que j'eleve seule sans aucune aide du papa. Dans le jugement fendu en 2015 le notaire avait 1an pour rendre compte aupres du tribunal. Nous sommes en 2020 et rien est terminé. Est-ce que quelqu'un peut m'aider?

bonjour,

pourquoi le père de votre enfant ne verse pas de pension alimentaire, avez-vous une décision du JAF sur ce sujet ?

un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige, seul un juge a ce pouvoir.

comme l'autre indivisaire n'est pas d'accord avec votre proposition de rachat de sa part ce qui est son droit, la solution est la vente par licitation.

il me semble que vous pouvez demander l'attribution préférentielle.

par contre, si vous avez remboursé seul ce prêt pour l'acquisition de ce bien indivis, vous pouvez demander à votre ex, par une procédure différente, le remboursement de ce que vous avez payé à sa place.

versez-vous une indemnité d'occupation à votre ex, puisque vous occupez à titre privatif un bien indivis ?

salutations

Un jugement a ete redige en 2012 et monsieur a ete condamne a verse 80€ de pension alimentaire. Concernant l'indemnite d'occupation, le notaire a determine un montant pour l'indemnite mais monsieur n'est pas d'accord. Donc pour le moment je ne lui verse rien et en toute franchise je suis incapable de rembourser un pret immo seule plus payer une indemnite d'occupation.

dans votre situation, il me semble indispensable de consulter un avocat pour une éventuelle procédure judiciaire, sans oublier qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procés.

Nous sommes en procedure judiciaire et g donc une avocate qui me lache, qui en a marre car le notaire n'a pas etabli de proces verbal de difficulté malgré le relances de mon avocate..en gros tout le monde reste campé sur ses positions et dc tout le monde baisse les bras...le notaire a conclut par un proces verbal de carence et va demander au juge la liquidation par licitation. En gros g fini de payer ma maison et on me dit merci mais il faut vendre..