Bonjour,
Mon père a signé une promesse de vente pour un local commercial le 9 décembre 2011 devant notaire, il est décédé le 6 février 2012. Le bien lui appartenait depuis plus de 30 ans, donc pas de plus-value. Je serai donc obligé de signer l'acte de vente dès règlement de la succession, mais serai-je assujetti à la taxation sur les plus-values? C'est une vente que je devrai subir, serai-je en plus pénalisé par le fisc ?
Merci de vos lumières.
Dernière modification : 04/03/2012