Bonjour,
2008:J’achète une appartement neuf chez un constructeur immobilier. Malheureusement
ils ont oublié d’indiquer le fait qu’il y a une cave au notaire et ceci n’est pas inclus dans l'acte de vente. Ni le constructeur immobilier, ni les deux notaires n’ont remarqué l’erreur.
2015: Sept ans plus tard le constructeur immobilier se rend compte qu'ils ont oublié de "vendre" des caves à plusieurs (tous?) propriétaires à la résidence, moi inclus. Un acte rectificatif m'a été envoyé mais pour une raison inconnue je ne l'ai jamais signé, et j’ai aucune souvenir de ceci. Le
constructeur immobilier ont dit par email qu’il n’y aurait pas de frais à mon compte.
2021: J'aimerais revendre l'appartement mais je ne suis pas en situation de revendre
légalement la cave. Je recontacte le constructeur immobilier et leur notaire, le constructeur immobilier répond avec ce mail : « Nous avons eu confirmation par notre notaire référent qu’le
constructeur immobilier FRANCE est toujours propriétaire du lot XXX correspondant à la cave malgré les alertes respectives effectuées par l’étude W et DF et notre Groupe. Afin que vous puissiez procéder à la vente de cette cave Monsieur X, il conviendra donc de signer un acte rectificatif auprès de l’étude
concernée. Maître W, pourriez vous s’il vous plaît procéder à la rédaction de cet acte rectificatif tout en sachant que nous ne supporterons aucun frais pour la régularisation de celui-ci, au vu de l’historique de ce dossier (2008) et du devoir de conseil effectué via nos sollicitations respectives auprès de Monsieur X.Une fois celui-ci entrepris, pourriez-vous s’il vous plaît nous letransmettre afin de pouvoir l’étudier et ainsi vous transmettre un pouvoir au nom de l’étude. Vous aurez donc le projet validé et les pouvoirs afin de pouvoir signer avec Monsieur X »
Merci pour vos conseils.
M