Bonjour,
Comme dit dans le titre, un propriétaire,qui a l'usage exclusif du toit terrasse, en interdit l'acces à la société qui a un contrat d'entretien.
De plus ce propriétaire est membre du Conseil Syndical. (mais cherche à faire changer le syndic)
Peut-il en interdire l'accès ?
Quelle sera sa responsabilité en cas d'infiltrations?
Merci de m'éclairer sur ce sujet (épineux)...
Dernière modification : 03/04/2019 - par ALEXolo