Qui est Propriétaire de la maison en cas de décès

Publié le 20/02/2015 Vu 556 fois 2 Par
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20/02/2015 16:15

Bonjour
Je vis avec mon conjoint depuis 18 ans. Il avait déjà un enfant.
Nous avons eu 2 enfants ensemble.
Nous avons fait construire l emprunt est au 2 noms.
J'ai cependant acheté le terrain et il est à mon nom uniquement.
En cas de décès de mon conjoint.
La maison appartient à qui?
Est ce que son premier enfant à des droits à partir du moment que le terrain est à mon nom.
Merci de me dire si je dois passer chez un notaire et surtout ce qu'il faut demander comme papier afin que je sois protégé
Je vous remercie. Dernière modification : 20/02/2015

20/02/2015 17:29

bjr,
conjoint= époux=mariage est-le cas ?
si le terrain vous appartient en propre, ce qui est construit dessus, vous appartient en propre.
il faut séparer la propriété d'un bien et son financement.
financer un bien ne donne pas la propriété mais seulement une créance donc même si votre conjoint est co-emprunteur, il n'a aucun droit sur le bien.
pour une réponse plus complète, il faut savoir si vous êtes mariés et si vous avez achetez le terrain avant ou après le mariage, pacsés ou concubins.
cdt

20/02/2015 17:38

Non ne sommes pas mariés.
Le terrain je l'ai acheté et mis à mon nom avant la construction.par contre ces lui emprunteur principal. ..ça change quelque chose les nom au niveau de l emprunt?

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