bonjour
si il existe beaucoup d'articles sur le sujet de l'empiètement d'un mur en général je ne trouve aucun sujet/texte concernant le fait qu'une première personne A construise une maison sur son terrain ,puis un mur de cloture qui serait en léger empiètement chez le voisin B sans que le voisinB ne réagisse de suite
..la personne A qui a construit le mur de cloture vend sa maison 10 ans plus tard à C et le voisin B menace C de faire un bornage (qui n'existe donc pas) puis de faire valoir l'existence de cet empiètement (pour demander par exemple la destruction du mur..)
mais à qui le voisinB doit il faire valoir cet empiètement ? au dernier acquéreur C qui n'était pas au courant de la situation et qui a cru en toute bonne foi que le mur était légalement construit? ou au "constructeur A" du mur soit la personne qui a réellement construit le mur?
on parle bien dans divers articles du constructeur mais pas des propriétaires successifs non à l'origine de la construction du mur
à qui le voisin B doit il demander la destruction du mur ?: au premier constructeur ou au dernier propriétaire?
si quelqu'un a un avis,un texte de loi ,une jurisprudence je le remercie mille fois d'avance