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Bonjour,
Je possède une maison.
Si je me marie est-ce que cette maison restera mon entière propriété ?
Merci de bien vouloir me répondre.
maminou28
Modérateur
Bonjour,
Si je me marie est-ce que cette maison restera mon entière propriété ?
Oui sauf si vous la faites entrer dans la communauté par contrat de mariage.
Bonjour,
A l'appui de ce qui vous a été répondu, je cite l'article 552 du Code civil:
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".
Cordialement
Modérateur
Je me permets de compléter avec la référence légale que j'ai utilisée. En cas de mariage sans contrat, les époux sont sous le régime de la communauté légale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439446
Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs.
Superviseur
Salut à Karpov,
Pourquoi cet article ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Pour confirmer ce qu'a répondu Isadore: "Oui sauf si vous la faites entrer dans la communauté par contrat de mariage".
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