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Bonjour,
Je possède une maison.
Si je me marie est-ce que cette maison restera mon entière propriété ?
Merci de bien vouloir me répondre.
maminou28
Modérateur
Bonjour,
Si je me marie est-ce que cette maison restera mon entière propriété ?
Oui sauf si vous la faites entrer dans la communauté par contrat de mariage.
Bonjour,
A l'appui de ce qui vous a été répondu, je cite l'article 552 du Code civil:
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".
Cordialement
Modérateur
Je me permets de compléter avec la référence légale que j'ai utilisée. En cas de mariage sans contrat, les époux sont sous le régime de la communauté légale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439446
Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs.
Superviseur
Salut à Karpov,
Pourquoi cet article ?
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Pour confirmer ce qu'a répondu Isadore: "Oui sauf si vous la faites entrer dans la communauté par contrat de mariage".
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