Publicité entrepreneur sur façade en travaux

Bonjour, nous sommes actuellement en travaux avec la société xxxxxx qui fait la façade de notre immeuble. Ils ont apposé leur logo et contact sur nos échaffaudages sans nous en demander l'autorisation, via une énorme affiche.

Ceci est il légal et je leur ai demandé de la retirer car le Conseil Syndical ne veut pas faire la publicité de cette société qui ne répond finalement pas à nos attentes et dont la tenue des travaux ne se déroule pas bien.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 28/04/2022 - par janus2fr Superviseur

Ils ont apposé leur logo et contact sur nos échaffaudages sans nous en demander l'autorisation


Bonjour,

Vous écrivez "nos échaffaudages", voulez-vous dire que ces échaffaudages vous appartiennent et non à l'entreprise ?

Bonjour

Je vous conseille de voir avec la mairie, car souvent, des arrêtés municipaux régissent les publicités de ce type.

D'autre part, voici un lien intéressant... https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
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bonjour,

je ne pense pas que ce soit en demandant de retirer leur publicité que vous allez améliorer la qualité du travail fournie par cette entreprise.

je doute que votre interdiction soit dans les pouvoirs du conseil syndical.

le contrat avec cette entreprise mentionne-t-elle cette possibilité de publicité ?

vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet :

baches-publicitaires-sur-les-echafaudages-que-dit-la-loi

salutations