Puije annulé un sous seing privé si les plans ne correspondent pas au cadastre

Bonjour maitre

J ais signé un sous seing privé pour l achat d une remise

Apres comparaison avec les plans du cadastre je me suis aperçu qu une partie de la propriété était utilisé par un voisin qui avait récupéré l espace et l avais fait muré..

Si avant la date de signature de l acte authentique le proprietaire de la remise ne solutionne pas ce problème

Puije me rétracté sans pénalité ?

Merci de votre aide

Jean michel Dernière modification : 27/08/2019 - par Coucourecoucou

Bonjour,

le cadastre n'a pas pour but de délimiter les propriétés d'ailleurs l'échelle de ses planches ne le permettent pas.

vous demandez à votre vendeur de faire borner le terrain qu'il vend.

salutations

Merci de votre retour il ne sagit pas de terrain mais d un battiment qui ai dessiné dans la parcelle a la vente

vous devez exiger de votre voisin que soit mentionné dans l'acte exactement ce qui vous vend.

le batiment implanté sur la parcelle fait partie du terrain à vendre, il faut savoir si batiment est vendu occupé par un locataire ou vide.

Merci je vais voir au niveau de l agence immobilière er du notaire les réponses qu ils vont me donner et je reviendrais vers vous
Bonne continuation Youris
Et encore merci
A bientôt