Bonjour,
en septembre, nous avons signé un compromis de vente pour lequel le juge des tutelles n'avait pas donné son autorisation (l'obtention de son ordonnance fait partie des clauses suspensives), ce qui le frappe de nullité. Courant janvier, nous recevons la copie exacte de ce même compromis, et nous avons signé l'accusé de réception. Entre temps, le juge des tutelles a donné son accord. le compromis est-il frappé de nullité puisque le premier document établi chez le notaire n'était pas valable? Petite précision : je ne souhaite plus acquérir ce bien.
merci pour votre réponse