quel recourt quand un droit de passage commun a été diviser

Publié le 18/05/2011 Vu 2956 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2011 21:09

bonsoir !

j'ai un soucis de passage commun avec mon voisin je vous expique ....

nous sommes tout deux propriétaire d'une parcelle avec pour mention tous droit indivis au passage commun sur numéro de parcelle X sauf que en regardant le plan cadastrale et la réalité je m'aperçois que cette même parcelle les ancien propriétaire on clôturé et mis un portail sans évidement empécher l'accès a mon voisin et sans faire de changement cadastrale et notarié en questionnant le voisinage cette clôture date d'il y a au moins 50 ans !!! quel recourt avons nous pour que nous soyons vraiment chez nous ! merci pour vos réponses

17/05/2011 11:42

je ne comprends pas le problème

17/05/2011 12:28

bonjour domil le probleme est que le passage commun de cette parcelle a été divisé par une cloture et un portail mais sur le cadastre la délimitation n'apparrait pas donc si nous voulont faire construire un garage sur cette portion de parcelle nous ne pouvons pas et si mon voisin veut me casser les pieds il peut fair enlever la cloture . donc j'aimerai que nous soyons bien seul propriétaire de la partie qui a été diviser

17/05/2011 22:50

Si le chemin est en indivision, vous ne pouvez pas construire dessus sans l'accord de tous les co-indivisaires que ce soit cloturé ou non.
Si le chemin en indivision sert au passage, même si l'indivision saute, le passage restera.
Je ne comprends pas ce que vous voulez.

18/05/2011 08:58

alors je vais essayer d'être un peu plus explicite

la parcelle n°100 je suis propriétaire avec mon voisin et celle si et un passage commun, sauf que elle est diviser par ma clôture et mon portail et quand je passe mon portail pour aller chez moi j'ai a peu près 80 mètres carré de cette même parcelle a l'intérieur de cette clôture donc ma première question est ce que les clôtures doivent apparaître sur le plan cadastrale ? est ce que mon voisin peut faire demander a enlever la clôture ? et comment faire pour que ce morceau de parcelles m'appartiennent parce moi je considère qu'il y a vis caché parce que quand nous avons acheter nous n'avons pas été informer que cette partite a l'intérieur de chez nous faisait parti du passage commun. merci pour vos réponses et votre patiente !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter