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Publié par
spip93
Bonjour à tous et à toutes,
(J'espère poster ma question dans la bonne section. Si ça n'est pas le cas, veuillez SVP m'en excuser)
Mes parents, ma femme et moi souhaitons créer une SCI (chaque personne détiendra 25% des parts). En fait, ce sera mes parents qui feront le prêt immobilier et ma femme et moi qui rembourseront ce prêt sous la forme d'un loyer.
Cet après-midi, nous avions RDV avec un agent immobilier qui nous a présenté une maison, neuve, qui va être construite d'ici un an.
"Normalement" (si c'était ma femme et moi qui achetions la maison et non une SCI), nous pourrions l'acheter à un taux de 7% si nos revenus n'excèdent pas 38 000€/an. Au dessus (de 38 000€/an de revenus), la TVA passe à 19,6 %.
Ma question est multiple :
- Une SCI est-elle assujettie à la TVA ou peut-elle la récupérer (la TVA) (comme n'importe quelle société) ?
- Si une SCI est assujettie à la TVA, elle l'est à quel taux ? 7% ou 19,6 % ?
- Sur la base de quels revenus est calculée la TVA ? Sur ceux des personnes qui empruntent ? Sur ceux des personnes qui habitent le bien immobilier ? Sur les revenus de tout le monde ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée à vous
