Bonjour,
Es ce que le nom de mon conjoint apparaîtra sur un des documents nécessaires à Etablissement d'un acte de vente d'un terrain? (Je suis pacsé).
bjr,
il me semble que vous avez déjà posé la question et obtenu des réponses.
si le nom de votre partenaire n'intéresse pas le notaire, il vous demandera peut être de justifier de votre identité avec un extrait d'acte de naissance qui comportera en mention marginale l'existence d'un pacs avec le nom de votre partenaire.
cdt