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SERAIT IL POSSIBLE DE M EXPLIQUER LA SIGNIFICATION DE LA PHRASE SUIVANTE
Tel que ledit BIEN existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
Simple clause de style....
( inutile ) rappel du droit commun
Dernière modification : 13/04/2012
Nouveau
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