Question sur la jouissance des combles

Bonjour,

J'ai acheté l'année dernière un studio qui se trouve au quatrième et dernier étage d'un petit immeuble. J'ai appris par la suite, que les deux appartements qui se trouvent à côté du mien ont obtenu la jouissance de leurs combles. Une des propriétaires m'a dit que je ne pouvais pas en bénéficier moi-même, car mon appartement se situe au niveau de l'accès au toit: la trappe se trouve à l'extérieur de mon appartement et je n'ai trouvé aucune mention spécifique concernant l'accès au toit dans le règlement de copropriété.

J'aimerais savoir s'il est possible de ne bénéficier que d'une partie des combles (10 m2 sur 18m2) afin de pouvoir créer une mezzanine, la hauteur sous plafond de mon appartement ne me le permet pas autrement.
Pensez-vous que cela soit possible?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Si accord AG aprés mise à l'ordre du jour d'une part ,et, il doit y avoir un achat de partie commune ,et, accord de l'homme de l'art pour casser votre plafond par rapport à la solidité de l'immeuble .

Vous devez presenter un croquis de la modification,et , le devis concernant le détail des travaux ,sachant que le libre accés au toit limite à 10m2 votre " extension",n'oubliant pas la demande du ou des vélux...
Vous avez de la chance d'avoir des précédents dans l'immeuble ,cela devrait faciliter votre démarche vis à vis des copropriétaires !

bjr,
sans oublier qu'il sera nécessaire de modifier l'état descriptif de division et les millièmes pour les charges, le tout à votre charge.
vos voisins ont-ils suivi cette procédure ?
cdt

Bonjour,

Merci pour vos reponses.
Donc, si je comprends bien, il suffit d'avoir l'accord de l'AG? Il n'y pas une reglementation qui signale l'espace necessaire pour l'acces au toit?
En ce qui concerne mes voisins, je ne sais pas s'ils ont effectue la procedure dont vous parlez, mais cela ne peut concerner que celui qui a creer une mezzanine, dans l'autre appartement, il y a les poutres apparentes, mais aucun travail d'aggrandissement n'a ete effectue.
Cordialement

Pourquoi:

L'espace qui existe en votre plafond,et la toiture est une partie commune ,et donc vous devez demander l'autorisation d'acheter.
Puis , pour etre en régle de faire enregistrer chez le notaire car l'acquisition apporte une plus value en cas de vente de votre bien ,et modifie les milliémes des parties communes.
En plus, il vous appartient d'apporter une modification de votre assurance incendie...
La procédure est indispensable ,car sinon cela resssemble à une utilisation privative des partie communes ....
N'oubliez pas l'autorisation de la pose d'un velux ...