Bonjour, j'ai un devoir à faire sur les ASL.
Le sujet donné nous indique que des époux X, ont refusés de payer les cotisations à l'Association syndicale libre générale.
L'ASL les à condamné en justice mais la Cour de Cassation à cassé et annulé la demande de l'ASL (paiement des cotisations et dommages-intérêts) et les à renvoyés devant la juridiction de proximité de Saint-Germain en Laye.
Que peux faire l'ASL pour obtenir gain de cause, toucher les cotisations de la part des époux X ainsi que des dommages et intérêts ?
Dans l'attente d'une réponse rapide.
Merci.