Bonjour,
Notre copropriété a décidé de modifier les millièmes afin de rendre la répartition des charges cohérente avec la siuation actuelle. Plusieurs modifications (mezzanines notamment) n'ayant pas été dans le passé inscrites aux hypothèques. Notre règlement date de 1947.
Un géomètre a été mandaté pour réaliser ce travail. La création de 16 nouveaux lots a fait l'objet d'un vote pour, lors de l'AG.
Un seul propriétaire a voté contre la nouvelle grille de répartition des charges, arguant que les quotes parts n'avaient pas été modifiées. Le géomètre ayant précisé que "la grille de charges générales ne remplacerait pas la grille de vote basée sur les quotes-parts de parties comlmunes".
Est-il possible de faire enregistrer les nouveaux lots aux hypothèques, alors que la nouvelle grille de répartition des charges n'a pas été votée ?
Quel est la base juridique de cette impossibilité de modifier les quotes-parts "historiques"
Je vous remercie de vos conseils.