Rachat part dans ascenseur privé en copropriété

Publié le 04/03/2024 Vu 801 fois 2 Par
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04/03/2024 18:45

Bonjour

Je voudrais juste savoir si un copropriétaire qui a voté contre la construction d'un ascenseur lors de l'AG peut racheter sa part quelques années après? Y a t il un délai temporel minimun ( par exemple pas avant trois, quatre ou cinq ans après la construction) ou peut il le faire l'année suivante?

En vous remerciant de votre réponse,

Cordialement

Marie

PS Pour les conditions de rachat je viens de lire les réponse précédemment données à ce sujet qui m'ont semblé claires









Bonjour,

Je vousdrais juste savoir si un copropriétaire qui a voté en AG contre la construction d'un ascenseur peut racheter sa part à la fin de la construction ou dans les années qui suivent. Existe-il un délai temporel , par exemple pas avant trois ou quatre ans après la fin de la construction?

En vous remerciant par avance de votre réponse, cordialement

Marie

04/03/2024 19:17

Bonjour

je suppose que cet équipementt a été voté et installé pour le compte du syndicat ou plutot d'un certain nombre de copropriéaires de cette cage d'escalier et que ce copropriétaire n'y a pas accès sur son palier

ll peut tout à fait racheter une quote part à n'importe moment ( ce n'est pas le montant initial- cela dépend de la valeur actuelle de rachat) selon les calculs du géomètre expert

Modérateur

04/03/2024 20:13

bonjour,

voir ce lien assez complet sur le rachat postérieur du droit d’utilisation ou d’une quote-part d'une amélioration financée par une partie des copropriétaires.

rachat part d'amélioration

il faut également vérifier si lors du vote de cette amélioration, a été prévue une faculté de rachat.

salutations

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